PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril 2004)]

Discussion générale:

Place de l'agriculture dans la recomposition des territoires ruraux. Rôles de la SAFER et du Crédit agricole. Influence de l'activité agricole sur la prévention des feux de forêt. Nécessité de faciliter l'aménagement foncier rural, notamment en termes d'urbanisme et d'habitat. (texte intégral du JO)