PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[n° 2005-781 (2, 3 et 4 mai 2005)]
Discussion générale:
Pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène. Energie hydraulique. Regret d'un traitement séparé des textes sur l'eau et sur l'énergie. Eolien. Situation difficile des industries électro-intensives. Energie solaire : manque d'ambition de ce texte ; déclarations du Premier ministre et du Président de la République ; fabrication des capteurs photovoltaïques ; comparaison avec des pays étrangers ; enjeux de la recherche : exemple de la Savoie ; candidatures aux pôles de compétitivité ; complexité administrative et difficultés de raccordement ; rachat de l'électricité d'origine solaire. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies
Son amendement n° 265 : accession des observatoires régionaux de l'énergie aux données locales concernant la consommation d'électricité et de gaz ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 5 quinquies
Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)
Son amendement n° 201 : prise en compte de l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B
Son amendement n° 202 : rétablissement de l'obligation d'achat incombant à EDF ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 11 bis A
Son amendement n° 203 : exonération de l'énergie électrique utilisée pour le pompage, de la contribution au service public de l'électricité ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14
Son amendement n° 204 : plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site ; adopté après rectification suggérée par la commission. Souci de la survie des PMI électro-intensives et de leurs emplois. (texte intégral du JO)Compte sur les services du ministère pour disposer d'une évaluation du dispositif d'ici à la commission mixte paritaire, à l'instar des mesures déjà prises par certains pays européens dans le cadre de la directive du 27 août 2003. (texte intégral du JO)
Art. 12 bis (Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux)
Ses amendements n° 205, 206 et 207 : rétablissement de l'article 12 bis supprimé par l'Assemblée nationale ; retirés. Espère une réflexion de la commission mixte paritaire sur le problème du coût du transport pour les entreprises situées à proximité des lieux de production de l'énergie. (texte intégral du JO)