Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (jeudi 8 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 975 rectifié ter (Communauté de communes - Compétences)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 790 rectifié bis et n° 1016 rectifié (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Intérêt transfrontalier)

• Intervention 5

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

• Intervention 16

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