Interventions de M. Michel VERGOZ (vendredi 28 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Etat B

• Intervention 3

Article 57 (art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

• Intervention 6

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