Interventions de M. Bernard VERA (lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Art. 21 (Reversement des disponibilités du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS) et reprise par l'Etat de la garantie accordée sur les prêts de l'accession sociale)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 34 (Création du compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route")

Art. 38 (Affectation de recettes au profit d'un établissement public chargé du développement du sport)

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