Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Proposition de créer un véritable service public de l'eau. Désengagement de l'Etat de ses missions. Augmentation du coût des services du fait de l'ouverture du marché de l'eau. Interrogation sur la création d'un programme spécifique "Eau" au sein de la mission "Ecologie et développement durable". (texte intégral du JO)
Dégradation de l'état des rivières et des nappes phréatiques. Nécessité d'exclure l'eau de la sphère marchande et de prévoir des budgets à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. (texte intégral du JO)