PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (10 février 2025)]
Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)
P. 2548 et suivantes (texte intégral du JO)