Interventions de M. Alain VASSELLE

Discussion générale:

Remerciements à la commission des affaires sociales pour l'examen de sa proposition de loi tendant à la création d'une assurance dépendance. Regret de la non-prise en considération de certaines de ses suggestions. Mise en place tardive du plan d'urgence et d'alerte. Attente des conclusions du rapport Briet-Jamet. Défaut de vision globale de la solidarité nationale. Interrogation sur les intentions du Gouvernement concernant la maladie d'Alzheimer. Interrogation sur l'applicabilité réelle du plan d'urgence. Inquiétude relative à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Ambiguïté du texte quant aux champs respectifs de la dépendance et du handicap. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2

Défavorable à l'amendement n° 43 de M. Guy Fischer (mise en place d'une nouvelle prestation de sécurité sociale liée à la perte d'autonomie). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Favorable à l'amendement n° 1 de M. Jacques Pelletier (modalités de détermination de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

Dégradation du débat par les sénateurs de gauche. Intervient sur les amendements identiques n° 37 de M. Claude Domeizel et n° 47 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 27 (nouvelle rédaction en prenant en compte les limites des ressources de la CNSA) (texte intégral du JO)

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Favorable à l'amendement n° 14 de la commission (modalités du contrôle parlementaire sur la CNSA). (texte intégral du JO)

Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Sur l'amendement n° 15 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 62 ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

Soutient l'amendement n° 61 de M. Georges Mouly (élargissement du champ d'application du fonds de modernisation de l'aide à domicile aux salariés du particulier employeur) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 11

Favorable à l'amendement n° 79 du Gouvernement (report de crédits). (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant l'art. 12

Cohérence de l'avantage fiscal en contrepartie de l'effort de couverture du risque dépendance. Souhait d'un engagement du Gouvernement sur le sujet traité par les amendements de la commission n° 22 (division additionnelle), n° 24 (déduction fiscale des cotisations versées dans le cadre des contrats individuels d'assurance dépendance), n° 25 (déduction fiscale des cotisations versées par un descendant direct, dans le cadre d'un contrat individuel d'assurance dépendance souscrit au bénéfice de ses ascendants), n° 23 (réduction d'impôt sur le revenu pour les primes d'assurance dépendance) et n° 26 (exonération de cotisations sociales des contributions patronales destinées au financement de prestations dépendance). (texte intégral du JO)