Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 15 et 16 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 quinquies (nouveau) (Facilitation de l'inscription à l'ordre du jour d'une fusion de conseil régional et des conseils départementaux)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 268 et n° 1194 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Referendum local)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

P. 7120 (texte intégral du JO)
P. 7123 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance)

P. 7272 (texte intégral du JO)