Interventions de Mme Sabine VAN HEGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (15 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 394 rectifié (Frais de transport inter-établissements - Prise en charge)

P. 15566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

P. 15569 (texte intégral du JO)