Question orale sans débat sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Question orale sans débat sur les aires de grand passage des gens du voyage
Question orale sans débat sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Question orale sans débat sur la mise en œuvre des visas biométriques
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.