Interventions de M. André VALLINI (vendredi 4 juillet 2014)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

• Intervention 9

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 13

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 15

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 9

• Intervention 17

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

• Intervention 18

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

• Intervention 21

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