PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT

deuxième lecture

[n° 2024-330 (24 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 261 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)

P. 273 (texte intégral du JO)
P. 275 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 279 (texte intégral du JO)