PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS
première lecture
[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]
Discussion générale:
Rappel du principe de laïcité, pierre angulaire du pacte républicain. Nécessité d'apporter par la loi une réponse politique claire aux limites du modèle d'intégration français. Fermeté d'une démarche tendant à défendre les valeurs de la République. Protection de l'école face aux dérives communautaires. Difficultés des chefs d'établissement à gérer les conflits liés aux signes religieux. Priorité donnée au dialogue pour l'application de la loi. Nécessité de développer l'enseignement du fait religieux et de réaffirmer les valeurs de la République ainsi que sa capacité de rassemblement. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er
S'oppose à l'amendement n° 17 de M. Gérard Delfau (création d'une journée nationale de la laïcité). (texte intégral du JO)Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)
S'oppose à l'amendement n° 18 de M. Gérard Delfau (extension du dispositif aux établissements d'enseignement supérieur) ainsi qu'aux amendements identiques n° 14 de Mme Annie David et n° 19 de M. Gérard Delfau (application du dispositif aux établissements privés sous contrat). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements n° 20 de M. Gérard Delfau (interdiction des signes religieux visibles et non seulement ostensibles) ainsi qu'aux amendements analogues n° 1 de M. Michel Mercier et n° 2 de M. Jean Chérioux (interdiction des signes de nature à troubler l'ordre public de l'établissement). (texte intégral du JO)
Absence de demande de vote conforme à celui de l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 1er
S'oppose à l'amendement n° 22 de M. Gérard Delfau (promotion de l'égalité des chances dans le cadre du principe de laïcité). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 9 de M. Serge Lagauche (instauration d'une formation à la laïcité). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 11 de M. Serge Lagauche (instauration d'un enseignement de l'histoire des religions). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 13 de M. Serge Lagauche (précision concernant la liberté d'information et la liberté d'expression des lycéens et collégiens). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 21 de M. Gérard Delfau (laïcité dans les hôpitaux). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Application territoriale de la loi)
Prise en compte des spécificités locales dans la mise en oeuvre de la loi. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 4
S'oppose à l'amendement n° 24 de M. Gérard Delfau (application du principe de laïcité de l'enseignement pour l'Alsace-Moselle). (texte intégral du JO)