Interventions de M. Simon UZENAT (lundi 3 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral)

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

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