PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]
Article additionnel après l’article 64
Sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer), son sous-amendement n° 167 ; rejeté. (texte intégral du JO)Souhaite le retrait de l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)