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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Son amendement n° 140 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25
Son amendement n° 141 : garantie d'une séparation entre détenus mineurs et majeurs ; rejeté. (texte intégral du JO)
