Interventions de M. François TRUCY (jeudi 3 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 12 bis (art. L. 123-29, L. 123-30 et L. 123-31 nouveaux du code de commerce, art. 1er, 2 et 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, art. 613 nonies et 613 decies du code général des impôts - Condition d'exercice d'activités commerciales ou artisanales ambulantes)

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