Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (1er, 2 et 3 juillet 2008)]

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Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° 758 : extension de l'allégement comptable à tous les commerçants soumis au régime fiscal des micro-entreprises ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 ter

Son amendement n° 750 : durée maximale du contrat de fiducie porté à 99 ans ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Son amendement n° 752 : application des accords dérogatoires du III jusqu'au 1er janvier 2013 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 123-29, L. 123-30 et L. 123-31 nouveaux du code de commerce, art. 1er, 2 et 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, art. 613 nonies et 613 decies du code général des impôts - Condition d'exercice d'activités commerciales ou artisanales ambulantes)

Son amendement n° 756 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)