Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

Article additionnel après l'article 20 bis

Son amendement n° 15 : élargissement des garanties sociales et juridiques prévues par le statut général des militaires aux militaires exerçant des fonctions dirigeantes au sein d'organismes d'assurance des militaires ; adopté. (texte intégral du JO)