Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

Discussion générale:

Bien-fondé des mesures proposées. Analyse pertinente de la situation par le rapporteur. Favorable à l'application des propositions de la mission commune d'information sur le naufrage de l'Erika. Renforcement nécessaire des contrôles opérés en cale sèche. Recours indispensable à la coopération européenne. Inadaptation de la procédure d'affrètement des remorqueurs. Importance de la pollution délibérée. Nécessité d'augmenter les moyens juridiques et budgétaires du secrétariat général de la mer. Souhait d'une amélioration du régime d'indemnisation. Avec le groupe de l'UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)