PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)
Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)
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