PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (20 mai et 5 juin 2009)]
Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)
Intervient sur l'amendement n° 1152 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)
Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)
Son amendement n° 20 : actualisation du code de la santé publique dans le domaine du médicament vétérinaire ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 19 : attribution de pouvoir de police sanitaire au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en matière de médicament vétérinaire ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)
Son amendement n° 141 : amélioration de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles ; adopté. (texte intégral du JO)