Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Progrès accomplis dans le domaine de la sécurité maritime. Favorable à la ratification rapide de plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail relatives au droit du travail maritime. Nécessité de mettre en oeuvre des moyens matériels et humains suffisants. Efficacité des plans POLMAR I et POLMAR II et attente du plan POLMAR III. Hommage à l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)