Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (25 janvier 2005)]

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Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Favorable à l'amendement n° 250 de M. Gérard Le Cam (maintien des services de proximité en zone rurale). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 266 de M. Gérard Le Cam (instauration d'un moratoire à la fermeture des services publics dans les petites communes). Nécessité d'aborder les questions de fond sur ce sujet. (texte intégral du JO)

Art. 37 EAA (Art. L. 1 du code des postes et des communications électroniques - Unicité du tarif de base pour le secteur réservé des services postaux)

Art. additionnel après l'art. 37 F

Favorable à l'amendement n° 197 de M. Jean-Michel Baylet (création d'un fonds postal national de péréquation). (texte intégral du JO)