Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Diminution des crédits. Compensation par de nouveaux instruments fiscaux et sociaux. Problème de la désindustrialisation et du choix d'une politique industrielle pour notre pays et pour l'Europe. Regret de ne pouvoir assurer un contrôle public dans le domaine de La Poste et des télécommunications. Question du rôle de l'Etat. Ne peut approuver ce budget. (texte intégral du JO)