Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU

première lecture

[n° 2004-338 (6 janvier 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 212-1 du code de l'environnement - Champ d'application et contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

Art. additionnel après l'art. 4

Son amendement n° 29 : fixation des débits réservés des cours d'eau par les SDAGE ; retiré. (texte intégral du JO)