PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020
n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 832 rectifié (Allègements des cotisations mixtes entre EHPAD des secteurs privé et public - Harmonisation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.