Interventions de Mme Nelly TOCQUEVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[15 janvier 2020]

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Discussion générale:

P. 249 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

P. 264 (texte intégral du JO)
P. 265 (texte intégral du JO)
P. 266 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

P. 266 (texte intégral du JO)
P. 267 (texte intégral du JO)
P. 268 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)

P. 270 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

P. 271 (texte intégral du JO)
P. 272 (texte intégral du JO)
P. 273 (texte intégral du JO)

Article 5 (Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

P. 273 (texte intégral du JO)