Interventions de M. Rachid TEMAL (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)

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