Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Article unique

Fait colonial. Chronologie du processus législatif et constitutionnel. Spécificité culturelle. Rééquilibrage économique entre les provinces. Respect de l'esprit de la lettre des accords longuement négociés. Le groupe socialiste votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)