Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

commission mixte paritaire

[n° 2007-309 (22 février 2007)]

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Discussion générale:

Avancées du texte. Dispositions néfastes. Regret de la non-prise en compte des amendements socialistes. Les sénateurs du groupe socialiste voteront contre ce texte et déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel en cas d'adoption. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Inquiétude relative à l'exigence de pluralisme. (texte intégral du JO)