Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20, 21 et 22 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Recours injustifié à la procédure d'urgence. Couverture insuffisante du territoire par la TNT. Avantages indûment conférés aux opérateurs historiques. Rôle du CSA. Menace pour la diversité du paysage audiovisuel. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 43 de M. Jack Ralite tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Intervient sur l'amendement n° 95 de M. Jack Ralite (conditions de reprise en mode numérique des chaînes locales). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 50 de M. Serge Lagauche (rôle du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique) ; et n° 51 de M. Jean-Marie Bockel (établissement du calendrier de basculement vers la télévision numérique en collaboration avec les états limitrophes, dans les zones frontalières) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 54 de M. Serge Lagauche (suppression de l'octroi d'un canal supplémentaire aux opérateurs historiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle)

Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle)

Soutient l'amendement n° 61 de M. Serge Lagauche (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs concernant la reprise de leurs services) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39 (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs en matière de reprise de leurs services). (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Exclusion de l'application de l'article 30-3 à la télévision mobile personnelle)

Soutient l'amendement n° 62 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 30-6 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Autorisation de services de communication audiovisuelle autres que de télévision et rapport sur la mise en oeuvre des dispositions de la présente loi relatives à la télévision haute définition et à la télévision mobile personnelle)

Soutient l'amendement n° 63 de M. Serge Lagauche (place prioritairement accordée par le CSA aux services de télévision et de radio) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 17 de la commission (définition de l'oeuvre audiovisuelle). (texte intégral du JO)