Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

première lecture

[n° 2006-792 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Impératif éthique de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Enjeux culturel, démocratique et politique face au risque de l'uniformité culturelle. Instauration d'un cadre mondial de protection et de promotion de la culture. Evolution positive des Etats membres au niveau européen. Introduction de la notion d'exception culturelle par les Français. Apports multiples de cette convention. Nécessité de renforcer ce texte par une mobilisation internationale. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)