Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA PROTECTION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL ET DE SON PROTOCOLE SUR LA PROTECTION DES PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES,

première lecture

[n° 2006-785 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Texte en net progrès par rapport aux nombreuses législations nationales existant en matière de protection des images. Principe du dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)