Interventions de M. Philippe TABAROT (mardi 2 août 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié (Entreprises et collectivités - Chèque-carburant)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 9 A - Amendement n° 390 rectifié bis (Impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises mettant en place le forfait mobilités durables - Déduction fiscale transitoire)

• Intervention 8

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