Interventions de M. Philippe TABAROT (mercredi 23 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié (Terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié (Report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 173 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1651 et n° 1652 (Alternative ferroviaire possible - Restrictions de circulation de marchandises sur route - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)

Article 31 B (nouveau) (Prolongement du dispositif de suramortissement pour véhicules utilitaires et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu'en 2030)

Article additionnel après l'article 31 B - Amendement n° 2159 rectifié (Modulation des péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 - Poids lourds)

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides)

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