Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er B (nouveau) (Assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu)

P. 2900 (texte intégral du JO)
P. 2901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié (Entreprises et collectivités - Chèque-carburant)

P. 3040 (texte intégral du JO)
P. 3041 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3147 (texte intégral du JO)
P. 3148 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 A - Amendement n° 390 rectifié bis (Impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises mettant en place le forfait mobilités durables - Déduction fiscale transitoire)

P. 3200 (texte intégral du JO)