Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2010-704 (5 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

Son amendement n° 22 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. Ses amendements n° 24, 25, 28 et 30 ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 53 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)

Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)