Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 2 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 64 (nouveau) (Extension du bénéfice du fonds d'amortissement des charges d'électrification au profit des communes nouvelles)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-122 (Métropole du Grand Paris (MGP) - Attributions de compensation - Règles de calcul - Modifications)

• Intervention 6

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