PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA GESTION ET LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET L'EXPLOITATION D'UN AÉRODROME EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-786 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.