Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 17 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage

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