Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 14 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 21 (Supprimé) (Reconnaissance de la certification établie par les organismes des Etats membres en matière de dispositifs médicaux)

• Intervention 1

Article 22 (Supprimé) (Simplification des modalités de revente des dispositifs médicaux d'occasion)

• Intervention 2

Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 27 septies (Supprimé) (Instauration d'un régime déclaratif pour l'activité d'entrepreneur de spectacles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 27 octies (Supprimé) (Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 27 decies

• Intervention 19

Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels avant l’article 29

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 29 bis (Supprimé) (art. 26, 16, 29, 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, art. 397-5 du code de procédure pénale - Dispositions relatives aux fichiers de police)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 29 septies (Supprimé) (art. 26, 16, 29, 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, art. 397-5 du code de procédure pénale - Dispositions relatives aux fichiers de police)

• Intervention 31

Article 33 (art. L. 313-6 du code de la consommation ; art. L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation ; art. L. 512-71 du code monétaire et financier ; art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; art. 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; art. 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 362-1 du code de l'éducation - Suppression de commissions administratives)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 37 (art. 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4123-10 du code de la défense - Modification du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et des élus municipaux)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 42

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 49 (art. L. 212-11 du code du patrimoine - Conservation des archives anciennes par les communes de moins de 2 000 habitants)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 54 quinquies (Nouveau) (Augmentation de la limite du nombre des mandats de présidents des conseils ou conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)

• Intervention 45

Articles additionnels après l’article 54 sexies

• Intervention 46

Article 83 AA (Nouveau) (art. L. 121-1 et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 83 AB (Nouveau) (art. L. 122-1 et L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions et installations autour des axes routiers)

• Intervention 54

Article 88 ter (Nouveau) (art. 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Dispositions transitoires pour l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 »)

• Intervention 55

Article 102 A (Nouveau) (chap. II (nouveau) du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale, art. 230-6 à 230-8 nouveaux du code procédure pénale - Insertion dans le code de procédure pénale de dispositions concernant les autopsies judiciaires)

• Intervention 56

Article 118 (art. 83, 85, 153, 2294 et 2317 du code civil - Suppression des références à la peine de mort et à la contrainte par corps)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l’article 124

• Intervention 59

Articles additionnels après l’article 127

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article 146 bis (art. L. 133-6 du code de justice administrative - Recrutement des auditeurs du Conseil d'Etat parmi les anciens élèves de l'ENA)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Articles additionnels après l'article 146 bis

• Intervention 71
• Intervention 72

Articles additionnels après l'article 147

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

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