Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 22 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Allocution de M. le Président du Sénat

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL n° 2011-94 (dossier législatif)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur différée de la suppression de la profession d'avoué)

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