Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnel avant l'art. 1er

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances - Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Art. 3 (Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles)

Intervention 25
Intervention 26

questions d'actualité au gouvernement

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.