Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 23 juillet 2003)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 8

• Intervention 1

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

• Intervention 2

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 20 bis (Prolongation de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZRU - art. 44 sexies du code général des impôts)

• Intervention 18

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 19

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 20

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 21

Art. 29 bis (Gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré - art. L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.