PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION
première lecture
[n° 2021-403 (8 mars 2021)]
Discussion générale:
P. 1493 (texte intégral du JO)P. 1494 (texte intégral du JO)
P. 1501 (texte intégral du JO)
P. 1502 (texte intégral du JO)
P. 1503 (texte intégral du JO)
P. 1504 (texte intégral du JO)
P. 1505 (texte intégral du JO)
P. 1506 (texte intégral du JO)
P. 1507 (texte intégral du JO)
P. 1508 (texte intégral du JO)
P. 1509 (texte intégral du JO)
P. 1510 (texte intégral du JO)
P. 1511 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)
P. 1511 (texte intégral du JO)P. 1512 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)
P. 1512 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 1513 (texte intégral du JO)