PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (22 avril 2020)]
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3041 (texte intégral du JO)P. 3052 (texte intégral du JO)
P. 3056 (texte intégral du JO)