PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
première lecture
[5 avril 2018]
Discussion générale:
P. 3471 (texte intégral du JO)P. 3475 (texte intégral du JO)
P. 3476 (texte intégral du JO)
P. 3487 (texte intégral du JO)
P. 3488 (texte intégral du JO)