Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Moyens financiers. Liens entre grandes écoles et universités. Pouvoirs des présidents d'université. Procédures de recrutements et d'affectation des enseignants-chercheurs. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Favorable aux amendements n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université) et n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)